Blog de victimes-loi-371-4

L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.

Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et les grands parents.



Si vous êtes comme nous des parents victimes de cette loi qui a été crée pour le droit de l'enfant mais qui profite la plupart du temps a des grands parents malveillants.
Les grands parents abusent souvent de cette loi sans se préoccuper de l'intérêt de l'enfant.
La procédure est souvent très longue et nous parents on se retrouvent parfois démunis sans savoir comment protéger nos enfants au mieux.

Dans ce cas nous ne sommes pas seul, et ensemble nous seront plus fort car les soutiens ou les conseils nous permettent de tenir bon face a ceux qui abusent de cette loi.
Nous entend que parents nous nous devons de faire pour le mieux dans l'intérêt de nos enfants de les aimer tout en les protégeant contre des personnes susceptibles de leurs faire du mal.
Nous avons besoin de soutien et peut être vous aussi.

Dans quels cas les grands-parents ne peuvent-ils pas exercer leurs droits ?

Le juge peut refuser aux grands-parents le droit de visite et d'hébergement de leurs petits-enfants si : l'enfant lui-même refuse de voir ses grands-parents ; les rapports entre les parents et les grands-parents sont très mauvais et risquent de perturber l'enfant en le faisant évoluer dans un climat de crise ; une rencontre entre l'enfant et ses grands-parents présente un caractère dangereux pour lui ; les grands-parents sont manifestement inaptes à s'occuper et surveiller convenablement l'enfant. En revanche, le droit de visite des grands-parents ne peut leur être refusé : s'ils font preuve d'une capacité éducative et d'une garantie morale ; si des liens étroits d'affection unissent les grands-parents et leurs petits-enfants.

A noter

En général, les juges se montrent réticents pour retirer leurs droits aux grands-parents. La gravité des motifs évoqués est examinée sévèrement. Chaque situation familiale est étudiée avec précision afin de ne pas léser l'enfant.

Attention

Le non-respect du droit de visite accordé aux grands-parents est passible de sanctions pénales

Référence : Code civil : Art. 371-4.

Extrait du code civil

pris sur le site vivre au quotidien.

Il faut que vous fassiez établir des témoignages de votre entourage sur vous, indiquant que vous êtes de bon parent, parlant de votre relation avec l'enfant.

Il faut aussi et c'est le plus important que vous fassiez un témoignage stipulant votre mauvaise entente et donner des exemples concrets de son état de démence ces témoignages ne se font malheureusement pas sur papier libre mais sur une feuille spécifique dont tu gardera toujours un double (appelé attestation). Votre avocat vous en donnera des feuilles d'attestations ou tout sera expliqué.

le plus important comme je l'ai écrit plus haut c'est de montrer que la relation qu'il y a entre vous n'est pas bonne et préjudiciable à l'équilibre des enfants.

Tout d'abord il faut d'abord établir la preuve que le témoignage est inexact. Ensuite, plusieurs possibilités sont offertes, selon l'utilisation qui a été faite du faux témoignage et la forme de ce témoignage : écrit, il s'agit d'une déposition ou d'une attestation : on peut déjà le combattre directement, par une production de la preuve contraire, une autre déposition, ou en matière civile, par l'attestation d'un tiers qui soit contraire, ou en demandant une confrontation avec un témoin dont le témoignage est contraire... Il reste enfin une plainte pénale pour faux témoignage, mais attention, il faut être sûr de soi, car si vos droits ne sont pas reconnus, on peut avoir à affronter des poursuites pour dénonciation calomnieuse. Si le faux témoignage a causé un préjudice, des dommages intérêts peuvent être demandés par la victime.

les risques en cas de fausses attestations:
Article 441-7 - [...] Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende le fait :
1º D'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ;
2º De falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère ;
3º De faire usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifié.
Les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 45000 euros d'amende lorsque l'infraction est commise en vue de porter préjudice au Trésor public ou au patrimoine d'autrui.


Dans mon cas, quand j'ai reçu les conclusions de la partie adverse et que j'ai constaté qu'il s'y trouvait des fausses attestations pour s'en prendre et calomnier les personnes qui avaient bien voulu m'aider. Je me suis rendu avec les personnes concernées à l'hôtel de police. Les policiers qui nous ont reçu; ils nous ont écouté. Puis conseillé les personnes concernés par les fausses face une main courante contre la personne qui a écrit le faux. Main courante qui ont été ensuite transmissent à mon avocate.

mon ami est allé au tribunal car moi je gardais notre fille. l'audience était en huis clos. la partie adverse (ma mère) n'était pas présente juste son avocat qui était venu sens son dossier à la dernière minute. son avocat a conversé pendant deux ou trois minutes puis se fut le tour de notre avocate. elle a pu à l'aide du dossier plaider les éléments que nous avons pu récupérer et lui transmettre . nous avons aussi appris des choses sur la partie adverse car nous avons pas accès à certains dossiers. nous avons donc pu apprendre que ma mère était repassée devant une commission pour sa curatelle et que les causes de son maintient sous curatelle était un état psychiatrique et un très fort taux d'alcoolisation. la juge a même fait parlé mon conjoint . notre avocat nous a dit que les écrits étaient très important dans ce genre d'affaire.
maintenant, nous attendons la délibération qui est normalement prévu vers le 9 avril voir peut être plus tard car ils ont pas mal de retard.